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L’obligation de l’employeur de répondre à l’alerte du salarié

Par Grégoire HERVET le 12/04/2023

Dans un arrêt du 22 mars 2023, la Cour de cassation a jugé qu’un employeur qui n’a pas réagi au courriel d’un salarié faisant état de sa souffrance sur son lieu de travail a manqué à son obligation de sécurité. L’obligation de l’employeur de répondre ... Lire la suite >

Demander un titre de séjour sans passeport

Par Grégoire HERVET le 11/04/2023

Demander un titre de séjour sans passeport, est ce possible? C'est ce que nous allons découvrir. A lire également L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture Demander un titre de séjour sans passeport : c'est possible Les pièces ... Lire la suite >

L'étranger peut obtenir réparation pour un refus illégal de délivrance de titre de séjour

Par Grégoire HERVET le 29/03/2023

C’est ce qu’a rappelé récemment la Cour d’appel administrative de Lyon (CAA de Lyon, 16 janvier 2023, n°21LY02454). A lire également Comment être rappelé très rapidement par un excellent avocat en droit des étrangers L'étranger peut obtenir réparation pour un refus ... Lire la suite >

Un aperçu des fondements juridiques du statut de réfugié

Par Grégoire HERVET le 28/03/2023

On appelle asile la procédure visant à demander une protection internationale en raison des risques qu’on encourt dans son pays natal à un autre Etat. Il s’agit donc de demander aux autorités françaises un statut protecteur qui permet de séjourner en France en raison de persécutions subies. A lire ... Lire la suite >

L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture

Par Grégoire HERVET le 23/03/2023

L’obligation de délivrer un récépissé de demande de titre de séjour par la Préfecture : une obligation légale Selon l’article R.431-13 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) "toute demande de titre de séjour ou de ... Lire la suite >

Faire face à une OQTF sans délai de départ volontaire

Par Grégoire HERVET le 21/03/2023

Actuellement, il existe 3 types d’obligation de quitter le territoire français : Sans délai de départ volontaire, avec pour délai de recours 48 heures ; Avec délai de départ volontaire, avec pour délai de recours 30 jours ; À la suite d’un refus définitif d’une demande ... Lire la suite >

L'émergence de l'apprentissage transfrontalier

Par Grégoire HERVET le 20/03/2023

L’apprentissage pourrait-il être un moyen de goûter à la mobilité internationale et de la favoriser ? Le 8 mars 2023, le Ministre du Travail, Monsieur Olivier Dussopt, a présenté un projet de loi permettant de règlementer l’apprentissage transfrontalier. Il s’agit d’une de concrétiser ... Lire la suite >

Les 4 atouts des salariés expatriés pour le calcul de leurs indemnités de rupture

Par Grégoire HERVET le 17/03/2023

orsqu’un collaborateur expatrié souhaite rompre sa relation de travail, lorsque l’entité locale dans laquelle il travaille ou la maison mère du groupe dont il dépend décide d’y mettre fin, il doit pouvoir en mesurer les conséquences financières. Il s’intéressera alors aux ... Lire la suite >

L'assignation à résidence d'un étranger

Par Grégoire HERVET le 16/03/2023

Une décision d’éloignement (OQTF) est généralement accompagnée de plusieurs mesures accessoires quand elle n’est pas elle-même l’accessoire d’une autre décision (refus de délivrance/renouvellement de titre de séjour). A lire également Le placement en retenue d’un ... Lire la suite >

Comment contester un refus de visa en 2023

Par Grégoire HERVET le 14/03/2023

ous souhaitez voyager en France ou vous y installez ? La délivrance d’un visa vous y autorisant est indispensable. Pour cela, une demande de visa doit être faite auprès d’un centre des visas, disponible via la plateforme France-visas. Pour autant, effectuer une demande ne permet pas de vous assurer de la délivrance ... Lire la suite >