Les décisions de justice concernant les installations photovoltaïques de CAP SOLEIL ENERGIE (devenue GENERATION VERTE) se multiplient.
Le 18 juin 2026, le Tribunal judiciaire de Béthune a rendu un nouveau jugement particulièrement favorable aux consommateurs en condamnant CAP SOLEIL ENERGIE à les rembourser.
Cette décision illustre une nouvelle fois la vigilance des tribunaux envers les consommateurs, parties faibles.
Le juge a estimé que le bon de commande ne permettait pas aux acquéreurs de connaître précisément les équipements achetés.
En effet, le vendeur n'avait pas précisé le modèle exact des panneaux photovoltaïques et la marque des micro-onduleurs, empêchant l'acquéreur de savoir ce qu'il avait acheté !
Le vendeur n'y voyait là de difficultés.
Surprenant ! car lors de l'achat d'une voiture, on connaît la marque de celle-ci, mais on exige de connaître également son modèle n'est-ce pas ?
eh bien c'est pareil pour des panneaux solaires !
Les juges n'acceptent pas des indications approximatives.
CAP SOLEIL ENERGIE (devenue GENERATION VERTE) est donc condamnée à :
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reprendre l'ensemble de l'installation (panneaux, pompe à chaleur, chauffe-eau, micro-onduleur, ampoules LED et renforcement de charpente) ;
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remettre les lieux en état ;
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restituer aux consommateurs le prix de vente de 31 900 €.
Cette décision est particulièrement protectrice et s'inscrit dans les multiples condamnations rendues par les tribunaux contre CAP SOLEIL ENERGIE
Pour me contacter
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 06 89 49 07 92
Mail : gregory.rouland@outlook.fr

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