Depuis plusieurs années, de nombreux litiges ont opposé des consommateurs à la société GENERATION VERTE, anciennement CAP SOLEIL ÉNERGIE, notamment dans le secteur des installations photovoltaïques.
Cette société basée 6 RUE DE L'ESCOUVRIER, 95200 SARCELLES a connu dedé démélés judiciaires, notamment la condamnation de son ancien dirigeant à une peine d'emprisonnement avec sursis : Condamnation pénale du dirigeant de CAP SOLEIL ÉNERGIE par le Tribunal de BOBIGNY
À l'occasion de plusieurs procédures judiciaires engagées par des consommateurs, les juridictions ont été amenées à prononcer l'annulation de contrats, à ordonner des remboursements, à sanctionner des manquements au droit de la consommation ou encore à accorder des indemnisations.
Sans prétendre à l'exhaustivité, nous renvoyons ci-dessous à plusieurs décisions de justice et analyses que nous avons publiées concernant cette société :
- Litige entre un consommateur et GENERATION VERTE (ex CAP SOLEIL ENERGIE) : contrat photovoltaïque annulé
- Tribunal Judiciaire de NEVERS : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour refus de rétractation
- CHAMBÉRY : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour erreur sur le délai de rétractation
- Protection des consommateurs : annulation d'une vente CAP SOLEIL ENERGIE pour erreur sur le délai de rétractation
- Rétractation photovoltaïque : CAP SOLEIL ENERGIE tenue à une remise en état complète
- CAP SOLEIL ENERGIE sanctionnée pour manquement au droit de rétractation
- Tribunal de MARSEILLE : CAP SOLEIL ÉNERGIE condamnée à plus de 44.000€ d'indemnisation (après rétractation)
- CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à VANNES : un client libéré de son prêt COFIDIS
- BEAUNE : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour bon de commande opaque
- Condamnation de CAP SOLEIL ENERGIE par le Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS
- Procès contre CAP SOLEIL ENERGIE à VESOUL : un consommateur remboursé
- Procès à SAINT-AMAND-MONTRON : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée
- CAP SOLEIL ÉNERGIE (devenue GENERATION VERTE) condamnée à CHARLEVILLE-MEZIERES
- Litige avec CAP SOLEIL ENERGIE (GENERATION VERTE) : vente annulée, crédit remboursé
- AVEU JUDICIAIRE : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à VICHY après avoir reconnu sa faute
- CAP SOLEIL ÉNERGIE condamnée pour défaut d'information : le tribunal de DIEPPE tranche
- Tribunal de VESOUL : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à indemniser un consommateur
- JUSTICE : CAP SOLEIL ENERGIE définitivement condamnée à rembourser un couple
- Nullité judiciaire : CAP SOLEIL ENERGIE condamnée à rembourser l'un de ses clients
- AVEU JUDICIAIRE : CAP SOLEIL ENERGIE sanctionnée après avoir reconnu sa faute
- CAP SOLEIL ENERGIE condamnée pour information trompeuse sur la performance énergétique
- Responsabilité contractuelle de CAP SOLEIL ENERGIE et indemnisation par équivalent
- Responsabilité de CAP SOLEIL ÉNERGIE engagée en qualité de sous-traitante
- CAP SOLEIL ENERGIE responsable de la chute d'un toit d'un de ses salariés
- Procès photovoltaïque à DOLE : GENERATION VERTE condamnée pour non-respect du droit de rétractation
- Procès contre GENERATION VERTE : condamnation à rembourser une installation photovoltaïque
- Procès contre GENERATION VERTE : condamnation par le tribunal de BOBIGNY à rembourser plus de 30000€
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CAP SOLEIL ENERGIE condamnée par le Tribunal de REDON : 26 900 euros à rembourser à un consommateur
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Procès à SAINT NAZAIRE : GENERATION VERTE (ex CAP SOLEIL ENERGIE) condamnée à rembourser
Ces différentes affaires illustrent la diversité des griefs examinés par les juridictions : non-respect du droit de rétractation, responsabilité contractuelle, exécution défectueuse des prestations ou encore conséquences financières des annulations de contrats.
Chaque dossier demeure naturellement soumis à ses propres circonstances de fait et aux éléments de preuve produits devant le juge. Les décisions rendues dans une affaire donnée ne préjugent pas nécessairement de l'issue d'un autre litige.
Pour toute personne souhaitant approfondir ces décisions, nous l'invitons à consulter les articles précités.
Pour me contacter
Me Grégory ROULAND - avocat au Barreau de PARIS
Tél. : 06 89 49 07 92
Mail : gregory.rouland@outlook.fr

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