< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean DE BARY

Avocat au barreau d'Angers

Menu
Photo de Me Jean DE BARY, avocat à ANGERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit pénal
Compétences : Droit pénal
Barreau : Angers
Adresse : 77 rue du Mail 49000 ANGERS

Les publications de Maître Jean DE BARY en mars 2021

< Voir toutes les publications

La suite sur www.mcjb-avocats.fr !

La suite sur www.mcjb-avocats.fr !

Par Jean DE BARY le 29/06/2021 - 1 commentaire
Ayant fondé en janvier 2021 un cabinet d'avocats groupé avec mon confrère Me Manila CHANTHALANGSY, je plublie désormais mes articles sur notre site internet que je vous invite à consulter. Pour les articles, rendez-vous sur cette page pour en prendre connaissance. Vous pouvez mieux nous connaître sur cette page ... Lire la suite >
Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation renforcent le droit de se taire en imposant sa notification dans le cadre du contentieux des libertés et de la détention

Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation renforcent le droit de se taire en imposant sa notification dans le cadre du contentieux des libertés et de la détention

Par Jean DE BARY le 13/03/2021
Le droit de garder le silence découle du droit de ne pas s’accuser, de ne pas participer à sa propre incrimination. Le Conseil constitutionnel a rattaché ce droit à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui prévoit que : « tout homme étant présumé ... Lire la suite >
QPC : le Conseil constitutionnel renforce les obligations d'aviser le tuteur ou curateur des personnes protégées faisant l'objet de procédures pénales

QPC : le Conseil constitutionnel renforce les obligations d'aviser le tuteur ou curateur des personnes protégées faisant l'objet de procédures pénales

Par Jean DE BARY le 01/03/2021
Le Conseil constitutionnel saisi sur questions priotaires de constitutionnalité (QPC) est venu renforcer l'obligation d'aviser le mandaire judiciaire à la protection des majeurs lorsque le majeur sous tutelle ou curatelle est placé en garde à vue (2018), lorsqu'il fait l'objet d'une perquisition (2021) ou ... Lire la suite >
La bibliothèque idéale de l'avocat pénaliste

La bibliothèque idéale de l'avocat pénaliste

Par Jean DE BARY le 01/02/2021
Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive car je conçois cet article comme évolutif et participatif (donc n'hésitez pas à commenter). Il ne s'agit pour le moment que d'une liste des livres que j'ai dans ma bibliothèque, classés par catégories. Ce n'est surtout pas un classement des ... Lire la suite >
COVID-19 : Quel "monde d'après" en prison ?

COVID-19 : Quel "monde d'après" en prison ?

Par Jean DE BARY le 04/06/2020
Cette semaine, j'ai signé une tribune de l'Observatoire International des Prisons - Section Française, interpellant le Président de la République Emmanuel MACRON afin qu'il se saisisse de la question de la surpopulation carcérale. En effet, pour la première fois depuis près de vingt ans, il y a en ... Lire la suite >
COVID-19 : Réduire la pression carcérale !

COVID-19 : Réduire la pression carcérale !

Par Jean DE BARY le 30/04/2020
Le 19 mars 2020, quatre jours après le début du confinement, j'ai signé une tribune publiée par Le Monde avec de très nombreux avocats, magistrats, chercheurs... pour alerter sur le risque de propagation du COVID-19 en détention en raison de l'impossibilité d'y faire respecter les gestes barrières ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours