Licenciement du salarié protégé ; le juge judiciaire est compétent pour apprécier le degré de gravité de la faute
Dans cette affaire, un salarié protégé a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire. Après un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail, confirmé par le ministre, le juge administratif a annulé la décision en considérant que les faits reprochés au salarié étaient d'une gravité suffisante ... Lire la suite >