< Accéder à la liste des blogs

Maître Jean-Philippe SCHMITT

Avocat au barreau de Dijon

Menu
Photo de Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat à DIJON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit du travail et social
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier
Barreau : Dijon
Adresse : 1 Bd Georges Clemenceau 21000 DIJON

Les publications de Maître Jean-Philippe SCHMITT en mars 2019

< Voir toutes les publications

L'intérim peut être requalifié en CDI

L'intérim peut être requalifié en CDI

Par Jean-Philippe SCHMITT le 30/01/2021
Le contrat de travail temporaire (intérim) ne permet pas tout. En effet, il n’est pas possible de recruter un salarié en intérim s’il s’agit de lui faire occuper un emploi durable et permanent. La cour de cassation a ainsi rappelé le 12 novembre 2020 que le recours à l'utilisation de contrats de ... Lire la suite >
Le licenciement ne doit jamais être vexatoire

Le licenciement ne doit jamais être vexatoire

Par Jean-Philippe SCHMITT le 21/12/2020
Selon la cour de cassation, le bien-fondé d'une demande de dommages-intérêts d’un salarié en raison des conditions brutales et/ou vexatoires de la rupture de son contrat de travail est indépendante du bien-fondé ou non de cette rupture (Soc. 22 juin 2016 n° 14-15.171). En effet, en application de ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours