Le salarié a droit de donner son avis au sein de l’entreprise mais il doit y mettre les formes.

 

En effet, sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l'exercice du droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation du travail ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement. (Cass. soc. 21 septembre 2022 n° 21-13.045).

 

Jean-philippe SCHMITT

Avocat à DIJON (21)

Spécialiste en droit du travail

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