Lorsque le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
Dans cette affaire, les juges ont débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts aux motifs que bien que l'employeur n’eût pas toujours respecté les temps de pause et de travail, le salarié s’est borné à soutenir que le manquement de l'employeur avait contribué à dégrader son état de santé, mais sans rapporter la preuve du préjudice qu'il disait avoir subi.
La cour de cassation censure cette analyse et retient que le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation.
La cour de cassation a d’ailleurs évalué le préjudice à 5 000€.
Soc. 17 décembre 2025 n°24-17035
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
1, Bd Georges Clemenceau
21000 DIJON
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