Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail.

Dans cette affaire, pour écarter le caractère professionnel des faits survenus lors d'une réunion, les juges ont retenu que la salariée y avait seulement exprimé son ressenti sur une trop grosse pression exercée par les salariés, alors qu'aucun de ceux-ci n'était présent et qu'elle n'y avait jamais été désavouée vis-à-vis des salariés mais avait sur-réagi lorsque la question de leurs primes au mérite avait été abordée.

Ils ajoutent qu'elle était tenue d'exécuter les décisions du conseil d'administration, lequel n'avait fait qu'user de son pouvoir de direction en lui donnant des directives et en portant des appréciations sur son travail.

Une telle analyse est censurée par la cour de cassation qui considère que la salariée qui subit un choc psychologique lors d’une réunion au cours de laquelle son management avait été mis en cause, dans un contexte social tendu, est bien un accident litigieux survenu au temps et sur le lieu de travail, de sorte qu’il est présumé revêtir un caractère professionnel.

Soc. 19 novembre 2025 n°24-12238

 

Jean-philippe SCHMITT

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