
Sapeurs-pompiers volontaires et statut de « travailleur » : le Conseil d’État tranche, sans révolutionner le modèle français
Par Jonathan BOMSTAIN le 10/07/2026
CE, 9 juillet 2026, Syndicat Sud Solidaires des personnels du SDIS du Nord, n° 507853 Il aura fallu plus de huit ans depuis l’arrêt Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne et six ans de procédure interne pour que le Conseil d’État se prononce, en Section du contentieux, sur une question qui taraude ... Lire la suite >







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