Lorsqu'un assureur indemnise, il peut se retourner contre le tiers responsable : c'est la subrogation.

Ce principe fixé par l'article L.121-12 du Code des Assurances est bien connu des praticiens, mais il ne faut pas oublier l'essentiel, que les assureurs négligent souvent : la validité de leur recours ne tient qu'à la preuve du paiement, et se limite au montant payé.

Il est fréquent que devant les diverses juridictions l'assureur se limite à produire la "quittance subrogative", document par lequel la victime reconnaît avoir reçu l'indemnité : mais est-ce suffisant ?

Reprenant de manière très claire une jurisprudence établie, la Cour d'Appel de Versailles vient rappeler dans un arrêt du 19 mars 2020 la nécessité pour l'assureur de prouver son paiement, à défaut il ne sera pas subrogé.