Cass. civ. 1, 13/05/2020 n°19-10265
François quitte sa femme pour vivre avec sa nouvelle compagne et le fils de celle-ci, Thierry, et veut acheter un terrain et construire une maison pour accueillir son nouveau foyer.
Problème : il n'est pas divorcé et ne veut donc pas que son épouse et leurs enfants puissent revendiquer quoi que ce soit sur cette nouvelle maison.
Il va donc imaginer de réaliser l'achat au nom de Thierry, le fils de sa compagne.
Le temps des procédures, François divorce, puis épouse la mère de Thierry, et il meurt quelques années après.
Les enfants du premier lit de François vont vouloir revendiquer la maison, à raison puisqu'ils parviendront à démontrer par les mouvements de fonds que Thierry n'était qu'homme de paille et que le terrain et la maison ont été intégralement financés par François, qui était alors encore marié en communauté légale avec sa première épouse.
Les contestations de Thierry restent vaines malgré le fait qu'aucun élément matériel ne semble démontrer l'intention de François de soustraire le bien à sa succession : la Haute juridiction se satisfait des mouvements de fonds ayant servi tant à l'achat du terrain, qu'au paiement des frais et à la construction de la maison.
Pas de contribution, soyez le premier