Le Juge apprécie la situation au jour où il se prononce, peu importe qu'elle ait évolué depuis le début de la procédure (Cass. civ. 1, 13 juillet 2022, n° 21-12.354).
Voici la situation : un couple divorce, et Monsieur refait sa vie et a d'autres enfants alors même que la procédure de divorce n'est pas terminée.
Son épouse demande une prestation compensatoire, dont le montant dépend, on le sait, de ses besoins et des ressources de son mari en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible.
L'épouse demande au Juge de ne pas tenir compte des charges générées par les enfants que son mari a eus avec sa nouvelle compagne après la séparation, en considérant que la situation à prendre en compte est celle au moment de la rupture du mariage.
Mais la Cour de cassation rappelle que le Juge doit prendre en compte la situation au jour de la décision, et donc retenir dans la détermination de la prestation compensatoire le fait que l'époux a de nouvelles charges consécutives à ses nouveaux enfants.
Il faut donc apprécier son intérêt à accélérer ou non la procédure de divorce selon l'évolution de la situation de l'époux débiteur de la prestation, car s'il gagne au loto ou a de nouvelles charges incompressibles (et non créées délibérément), le montant de la prestation compensatoire pourra beaucoup varier.
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