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Maître Julien RASOAVELOSON

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Julien RASOAVELOSON, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit public, Droit du sport, Droit de l'environnement, Droit du dommage corporel, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Toulouse
Adresse : 9, rue Sainte Lucie 31300 TOULOUSE

Les publications de Maître Julien RASOAVELOSON

REVISION DES PRIX EN MARCHES PUBLICS

REVISION DES PRIX EN MARCHES PUBLICS

Par Julien RASOAVELOSON le 21/06/2019
La révision des prix dans les marchés publics Fondement juridique L’article L112-2 du Code monétaire et financier précise les modalités d’indexation (choix des indices). Des régles communes concernent tous les contrats privés et les marchés publics : En dehors de certaines ... Lire la suite >
Décret sur les retards de paiement

Décret sur les retards de paiement

Le décret n° 2013- 269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi "Dadue 1" du 28 janvier 2013 est entré en vigueur le 1er mai 2013. Il convient de retenir principalement 4 principales dispositions: 1° Il ne concerne que les créances nées d'un contrat signé depuis le 16 mars 2013 et dont le ... Lire la suite >
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