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Maître Julien RASOAVELOSON

Avocat au barreau de Toulouse

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Photo de Me Julien RASOAVELOSON, avocat à TOULOUSE
Compétences : Droit public, Droit du sport, Droit de l'environnement, Droit du dommage corporel, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit pénal, Droit du travail et social
Barreau : Toulouse
Adresse : 9 rue Sainte Lucie 31300 TOULOUSE

Les publications de Maître Julien RASOAVELOSON

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REVISION DES PRIX EN MARCHES PUBLICS

Par Julien RASOAVELOSON le 21/06/2019
La révision des prix dans les marchés publics  Fondement juridique   L’article L112-2 du Code monétaire et financier précise les modalités d’indexation (choix des indices).    Des régles communes concernent tous les contrats privés et les marchés publics :   En dehors de certaines références strictement interdites ...     •   ... Lire la suite >
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Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Par Julien RASOAVELOSON le 26/02/2019
Décret n° 2019-82 du 7 février 2019 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)  Publics concernés : membres du Conseil d'Etat, magistrats administratifs, agents de greffe du Conseil d'Etat et des juridictions administratives, justiciables, avocats, administrations. Objet : modification de dispositions réglementaires du code ... Lire la suite >
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Attention. Une entreprise peut ne pas être indemnisée en cas d'abandon par la personne publique d'un marché public non signé

C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 6 juin 2013, avec, toutefois, la précision selon laquelle cette renonciation doit être justifiée par '' l'intérêt général qui s'attachait aux économies ainsi réalisées tant pour les usagers que pour le syndicat". C'est une application de la jurisprudence du Conseil d'Etat ... Lire la suite >
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Décret sur les retards de paiement

Le décret n° 2013- 269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi "Dadue 1" du 28 janvier 2013 est entré en vigueur le 1er mai 2013. Il convient de retenir principalement 4 principales dispositions: 1° Il ne concerne que les créances nées d'un contrat signé depuis le 16 mars 2013 et dont le délai de paiement commence à courir à compter ... Lire la suite >
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