Présentation de Me Julien RASOAVELOSON

Avocat au Barreau de Toulouse, Maître Julien RASOAVELOSON met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit Public, du Droit du sport, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit du dommage corporel.

Maître RASOAVELOSON apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître RASOAVELOSON s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Domaines de compétence

Maître Rasoaveloson, avocat au barreau de Toulouse, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires

Droit des étrangers et de la nationalité

- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Regroupement familial

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques ( PPRI, PPRN, PPRT )
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts

Droit public

- Fonction publique : carrières des agents, discipline, retraite, contentieux, syndicats
- Marchés publics et autres contrats publics ( DSP, PPP...). Contentieux de passation et Exécution
- Responsabilité administrative ( usager, patient, agent, militaire en exercice ou Opex )
- Propriété publique ( AOP, Emprise, Expropriation )
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit du travail et social

- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit pénal

- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs