De nombreux études classent de villes et de pays au regard de leurs conditions d’accueil des sociétés, en fonction de différents critères liés à la vie d’une entreprise, dont le niveau de difficulté et le coût des démarches d’installation, d’obtention de permis de construire, d’acquisition de propriété immobilière, d’obtention de crédits, de protection des investisseurs, de la fiscalité, de l’importation/exportation, de l’exécution de contrats, de la gestion des entreprises en difficulté, de l’emploi de salariés, des marchés publics, etc.

Or, lorsqu'une jeune entreprise innovante se lance sur le marché, elle porte nécessairement une attention particulière à l'aspect financier de son installation et du début de ses opérations, ainsi qu'à l'environnement dans lequel elle évoluera. Si l'on extrait l'information de différents classements en ne retenant que les critères qui visent spécifiquement les start-ups et le poids fiscal qu'elles supportent, on obtient un classement pour le moins étonnant!.

1. L’Estonie est le premier pays du classement « International-Tax-Competitiveness », avec l’un des régimes fiscaux le plus concurrentiels des pays développés. L'Estonie impose une taxe de distribution (à la place d'un impôt sur les sociétés) de 20% (ramené à 14% à compter du 1er janvier 2019 pour les paiements de dividendes réguliers). Tous les bénéfices non distribués sont exonérés d'impôt. Cette exonération couvre à la fois les sources de revenus actives et passives (dividendes, intérêts, royalties). Elle couvre également les plus-values dérivées de la cession de tout type de titres, dont les actions, obligations et bien immobilier. L’Estonie prévoit en outre une exonération totale de tous les revenus gagnés à l’étranger dans le cadre d’un système fiscal territorial.

Les paiements faits aux filiales étrangères sont aussi exemptés d'impôt lorsqu'ils servent les intérêts commerciaux de l'entreprise. Par conséquent, il n'existe aucune provision pour les amortissements ou encore pour le report en avant ou arrière des pertes fiscales.

Par ailleurs, l’Estonie (qui a gagné son surnom « E-stonia ») considère l'accès à Internet un droit fondamental. Le Wi-Fi public gratuit est largement répandu dans les villes, y compris dans la capitale Tallinn, qui abrite un important parc scientifique et technologique appelé Tehnopol, lequel soutient environ 180 entreprises.

Le programme de résidence électronique (accessible aux non-ressortissants) rend très facile la création d’une entreprise en Estonie. Dès l’âge de 15 ans, il y est possible d'obtenir une identité électronique qui donne accès à environ 4 000 services en ligne, notamment des services bancaires, des contrats, le registre du commerce et des services fiscaux.

2. La Lettonie impose les sociétés (uniquement sur les bénéfices distribués et les revenus réputés distribués) au taux de 20%. Les microentreprises bénéficient d’un taux de 15% (jusqu'à 40 000 EUR). Le montant total d’impôts et contributions prélevés en Lettonie correspond à environ 38% du bénéfice de la société, ce pourcentage étant inférieur à celui de la moyenne des pays de l’OCDE[1]. Par ailleurs, en 2017 est entré en vigueur en Lettonie la « loi Startups » qui propose un « pack de bienvenue » aux entreprises s’y installant. Ce pack consiste essentiellement en une imposition de faveur, l’exonération d’impôts pour les employés de la startup, ainsi qu’un co-financement de jusqu’à 45% par le gouvernement en faveur de certains spécialistes hautement qualifiés[2].

3. La Lituanie est également devenue une place importante pour les start-ups. Le taux d'imposition des sociétés y est de 15%. Pour les petites sociétés (revenu annuel ne dépassant pas 300.000 EUR et dont le nombre d'employés n'excède pas 10 personnes sur l'année fiscale) est prévue l’exonération totale pour la première année d'activité et un taux réduit de 5% au-delà. Enfin, les revenus tirés de la commercialisation des recherches scientifiques et du développement expérimental est de 5%.

Par ailleurs, la Lituanie est le premier dans la CEE en matière de jeunes diplômés en mathématiques, en sciences et en technologie par habitant et 97 % des Lituaniens en âge de travailler (25-64 ans) connaissent au moins une langue étrangère. Le pays possède également le Wi-Fi public des plus rapides au monde.

Les start-ups et les petites entreprises bénéficient d’un soutien important, avec de nombreuses manifestations entrepreneuriales organisées chaque année principalement par Startup Lithuania. Enfin, la Lituanie bénéficie de sa situation au carrefour de quatre marchés lucratifs (l’Europe occidentale, la Scandinavie, la Russie et la CEI), et est le plus grand marché de tous les pays baltes.

4. Le Hong Kong et Singapour nous sont certes plus éloignés mais non pas moins intéressants. Leur régime fiscal applicable aux sociétés est plus intéressant que dans la majorité de pays occidentaux.

Le Hong Kong est considéré l’économie la plus libérale du monde et la plus compétitive, avec des infrastructures de transport et de télécommunications de pointe. Hong Kong est un hub régional pour l’Asie du fait de son positionnement géographique central et de sa relation privilégiée avec la Chine.

Un taux d'imposition des bénéfices à deux niveaux est applicable à Hong Kong :

Jusqu'à 2 millions HKD (env. 240.000€) : 8,25%

Au-dessus de 2 millions HKD : 16,5%

Impôt sur les profits des entreprises non incorporées :

Jusqu'à 2 millions HKD : 7,5%

Au-dessus de 2 millions HKD : 15%

Singapour est considérée par la Banque mondiale comme le pays où faire des affaires est le plus simple et décrit comme “paradis des start-ups”. De plus, le droit singapourien est bien adapté à la vie des startups : adapté au financement, favorable à l’employeur, souplesse contractuelle, etc.

A Singapour l’impôt sur les sociétés est prélevé au taux de 17%, mais 75% de la première tranche de 10 000 SGD (env. 6.500€) et 50% de la deuxième tranche de 290 000 SGD (env. 187.000€) sont exonérés d'impôt. Aussi, il existe un système de remboursement d’impôt sur les sociétés (en 2019 : de 20% plafonné à env. 6.500€).

Il convient également de citer deux pays qui figurent systématiquement dans le top 5 des classements de pays « startup friendly »[3] :

Les Etats-Unis sont l'épicentre historique des startups du monde entier, avec un écosystème favorable offert par plusieurs de ses villes (Sn. Francisco, Seattle, Chicago, Boston, Los Angeles, NYC…). Comptent parmi leurs atouts : la qualité d’infrastructures entrepreneuriales, des investisseurs, la technologie, le capital humain, la recherche et développement…. Les Etats-Unis imposent les sociétés à l’impôt fédéral sur le revenu des sociétés au taux forfaitaire de 21% depuis 2018 conformément à la Tax cuts and jobs Act. Ce taux s’applique au « revenu effectivement connecté » (revenu de source américaine). Les gouvernements des États et les administrations locales peuvent également imposer des impôts sur le revenu généralement compris entre 1% et 12%. En 2020 les Etats de Wyoming et de South Dakota sont classés premiers en termes de taxation liée aux entreprises[4], l’impôt sur les sociétés étatique n’étant pas prélevé dans ces deux Etats.

Le Royaume-Uni est historiquement une place importante d’accueil de startups. Compte tenu de sa sortie imminente de l'UE, il peut être intéressant de suivre l’évolution des conditions d’accueil que le pays réservera aux entreprises, dont la tendance est plutôt au départ.

L’impôt sur les sociétés (hors bénéfices provenant d'extraction de pétrole) y est de 19% (un taux 10% s'applique aux bénéfices imposables tirés de l'exploitation de brevets). La diminution initialement prévue à 17% à compter d’avril 2020 n’a finalement pas été appliqué.

 

Enfin, il ne faut pas oublier des éléments essentiels pour arrêter un choix : le lieu de situation de ses clients, de ses principaux partenaires (distribution, fournisseurs…), des talents dont elle a besoin, de ses principaux concurrents… Aussi, en fonction du secteur d’activité de la startup, certaines villes peuvent s’avérer stratégiques.

L'analyse du lieu d'installation de sa Start-up doit donc être peaufiné à la lumière de ces informations.

Liens utiles:

  • World Bank Worldwide guide: https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/ 32436/9781 464814402.pdf
  • International Tax Competitiveness Index 2019 : https://taxfoundation.org/2019-international-index/
  • StartupBlink global ranking https://www.startupblink.com/?leaderboards
  • Statistiques de l’impôt sur les sociétés 2019 : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/beps/statistiques -de-l-impot-sur-les-societes-premiere-edition.pdf

[1] https://www.doingbusiness.org/en/data/exploreeconomies/latvia/paying-taxes#

[2] https://startuplatvia.eu/files/resources/editor/latvian-startup-law-one-pager_2019.11.29.pdf

[3] Magazine’s Startup Ecosystem Ranking : https://ceoworld.biz/2019/01/02/most-startup-friendly-countries-in-the-world-2019/

[4] 2020 State Business Tax Climate Index: https://taxfoundation.org/publications/state-business-tax-climate-index/