L’article 544 du code civil, le défini de la manière suivante : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Tout vous semble peut-être parfaitement clair et que rien n’est à ajouter à cette définition. Et pourtant…

Cocorico !!

Si la France compte parmi les pays où les investissements étrangers sont les plus importants, ce n’est pas seulement parce que nos montages sont les plus belles, notre capitale la plus romantique. Le fait que le droit de propriété est protégé de manière absolue (contrairement à d’autres pays), explique cette attraction puisque à de très rares exceptions (expropriation, confiscation..), le propriétaire ne peut être dépossédé de son bien.  

Aie aie ça pique !!

Le droit de propriété est certes absolu, mais il peut être sanctionné en cas d’abus de propriété. Cette notion est issue de la jurisprudence (ensemble de décisions de justice) et non d’un texte voté par les parlementaires.

En 1915, une décision de justice a sanctionné un propriétaire qui a fait poser sur son terrain des piquets pour éviter que le ballon dirigeable de son voisin ne vienne au-dessus de son champ. La toile de l’aéronef a été déchirée, le propriétaire condamné à réparer les dégâts.

Usucapion: quèsaco ??  

L’"usucapion" ou "prescription acquisitive" désigne la manière dont la propriété peut s’acquérir par une possession continue, paisible, publique et à titre de propriétaire.

Fréquemment, il est illégitimement penser, que si votre voisin empiète chez vous pendant de nombreuses années ou paye une taxe qu’il ne devrait pas payer, il pourrait devenir propriétaire de votre bien.

Heureusement, ce voisin malhonnête ne prospèrera pas, car  ce mode d’acquisition de la propriété ne s’applique que dans le cas où celui qui s’en prévaut, est de bonne foi.

Par exemple, avant que le cadastre ne soit aussi performant que maintenant, les titres de propriété étaient décrits en fonction de caractéristiques du terrain ou des parcelles voisines. Ainsi, il était possible de lire qu’ « au couchant » soit à l’ouest, la parcelle de Monsieur X était bordée une route...

C’est ainsi, que si cette voie de circulation était ensuite déplacée encore plus à l’ouest, Monsieur X puis ses descendants (ou ses acquéreurs en cas de vente du terrain), se pensant légitimement propriétaire jusqu’à la bordure de la route et peuvent ainsi revendiquer au bout de quelques décennies, l’agrandissement de leur terrain.

Le texte de loi énonce que la possession doit être continue, paisible, publique et non équivoque.

Les situations où  l'"usucapion" ou "prescription acquisitive" s'applique sont assez rares et elles nécessitent que celui qui demande à être reconnu comme propriétaire soit de bonne foi à savoir se considère jusque là propriétaire. Le délai qui doit s'écouler pour faire reconnaitre cette prescription acquisitive est plus ou moins long (30 ans ou 10 ans) en fonction du lieu où habite le propriétaire légal (soit selon les informations de l'admnistration fiscale...).