COUPLE ou ... COUPLE ?

 

Être en couple, avoir un conjoint, avoir une relation avec quelqu'un, vivre ensemble.

Rien ne ressemble plus à un couple, qu'un autre couple.

Sauf juridiquement.

Aujourd'hui, en droit français, il existe trois type d'union :

- Union libre ou concubinage ;

- PACS;

- Mariage;

En apparence, aucune différence.

Pourtant, lorsque l'on envisage de s'installer ensemble, de fonder une famille, d'acheter une maison, de faire un crédit, il est indispensable d'avoir en tête les enjeux cachés de ces engagements.

Chaque détail de la vie courante a une qualification juridique, et des conséquences en fonction des droits et obligations de chacun.

Ces droits et obligations sont propres à chaque relation.

Ainsi, l'union libre n'est soumise à aucune formalité au delà de la volonté de vivre en couple avec quelqu'un, aucune solidarité à la dette, aucune obligation de déclarer ensemble les revenus, aucune obligation de contribuer aux charges communes;

Elle porte donc bien son nom.

Viennent ensuite, en concurrence, PACS et mariage.

Elles sont bien trop souvent assimilées.

Certes elles peuvent avoir de nombreux points communs mais comme souvent, les apparences sont trompeuses, notamment quant à la protection des intérêts de chaque conjoint.

Cette mise en garde ne vaut pas uniquement en cas de décès de l'un des deux conjoints.

Les conséquences financières peuvent être très importantes en cas de séparation.

Un tableau comparatif est disponible en ligne :

https://www.justice.fr/themes/diff%C3%A9rences-unions

 

Pour en savoir plus, dans votre situation, prenez rendez-vous dès maintenant.