
Clause de cession des journalistes : un rédacteur en chef obtient en appel une provision de 40K euros au titre de sa clause de cession (CA Paris 4 juin 2026, non def)
Par Frédéric CHHUM le 06/06/2026
Dans un arrêt du 4 juin 2026, la Cour d’appel de Paris infirme le jugement du conseil de prud’hommes de Paris déféré. La Cour d’appel de Paris : . Dit que la rupture du contrat résulte de la mise en œuvre de l’article L.7112-5, 1°du code du travail, . Condamne la société Y à ... Lire la suite >






