Vous pouvez être redevable d'une obligation alimentaire au bénéfice de l'un de vos ascendants, si ce dernier n'a plus la capacité financière de faire face à l'ensemble de ses charges.

L’article 205 du code civil dispose : « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin ».

Cette obligation peut être satisfaite en numéraire, par le paiement d'une somme d'argent, ou en nature, sous la forme d'un hébergement ou de la prise en charge de frais de repas.

Elle est due par les enfants, petits-enfants ou arrières-petits-enfants.

Elle peut être mise en oeuvre spontanément par les enfants, notamment pour soutenir un de leur parent à la suite du décès de l'autre ou dans l'hypothèse de l'entrée de l'un des parents dans un ehpad.

Même lorsque l'obligation résulte d'un accord familial sur le montant et les obligés, il est préférable de recourir à une convention.

Le rôle de chacun sera ainsi clairement déterminé.

Le montant de l'obligation alimentaire est déterminé en fonction de l'état de besoin de l'ascendant et des ressources des obligés.

Chacun des descendants peut être recherché à concurrence de ses facultés contributives, et ce,sauf cas où l'indignité pourrait être opposée à la demande d'obligation alimentaire par l'un des enfants.

L’article 207 du code civil précise : « Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire ».

Ainsi, l'obligation alimentaire n’est pas un simple automatisme tiré de l’existence d’un lien de filiation ou d’un lien d’alliance au premier degré. L’obligation alimentaire est le reflet de la solidarité familiale.

L'exception d'indignité ne peut âs être évoquée dans l'hypothèse d’une simple distension des relations familiales avec le temps.

Elle doit faire référence à des motifs grave : inceste, déchéance des droits parentaux, violences, abandon...

 

Le principe demeure celui d'une obligation alimentaire qui sera fixée et servie selon le même schéma qu'une contribution alimentaire à l'entretien et à l'éducation des enfants.

 

Son montant peut être révisé.

 

Le juge compétent pour en connaître est le juge aux affaires familiales.

Il statue en appréciant la situation de chacun.

 

Pour en savoir plus :

https://consultation.avocat.fr/blog/laetitia-nicaud/consultation-telephonique.php