“Tout ce qui est à toi est à moi, tout ce qui est à moi est à toi”: Vrai ET Faux

 

Chacun pense devoir tout partager s’il est marié sous le régime de la communauté, ou pouvoir reprendre tout ce qu’il a financé ou épargné, s’il est marié sous le régime de la séparation de biens ...

 

Des optimistes pensent même pouvoir se voir attribuer la pleine propriété du bien immobilier qu’ils ont financé avec leurs deniers pendant le mariage ...

 

Le retour à la réalité peut se révéler brutal.

 

Les droits de chaque époux, qu’ils soient mariés sous le régime de la communauté ou de la séparation de biens, ne se définissent pas aussi aisément.

 

Le contrat de mariage permet d’opter pour le régime de la séparation de biens, certes, mais attention à son contenu et à la pratique qui s’en est ensuivi.

Attention aussi à la notion de contribution aux charges du ménage.

 

Respirez, les biens suivants sont exclus de la discussion de la liquidation du régime matrimonial :

  • Biens acquis avant le mariage ;
  • Les donations ou successions reçues avant et pendant le mariage (sommes d’argent, meubles, immeubles...);

 

Sont en revanche à l’ordre du jour de la liquidation :

  • Les biens immobiliers acquis pendant le mariage et les revenus éventuellement tirés de ce bien ;
  • Toutes les sommes d’argent en banque, même si le compte est ouvert par un seul des époux si celui-ci a été alimenté pendant le mariage;
  • L’ensemble des sommes d’argents perçues par le couple (hors donation ou succession) ;

 

Maître Laetitia NICAUD est à votre disposition pour échanger sur votre situation personnelle, vous éclairer sur vos droits, la réalité de votre régime matrimonial...

 

Chassez l’idée reçue selon laquelle on ne va consulter un avocat qu’en dernier recours ;

 

L’avocat a un véritable rôle de conseil.

 

Maître Laetitia NICAUD saura vous accompagner si vous souhaitez établir un contrat de mariage, si vous vous interrogez sur l’opportunité de changer de régime matrimonial, ou sur la façon dont vous devez gérer une donation ou le financement d’un achat ...