La résidence alternée n'exclut pas toute contribution alimentaire, servie directement à l'autre parent, ou en "nature", par le paiement des frais de scolarité, ou d'activité extrascolaire.
Quel avantage fiscal peut on retirer de cette situation de fait ?
1 : augmentation du quotient familial
2: déduction des contributions
3: les 2
Le Conseil constitutionnel a été saisi de cette question.
L'avantage fiscal relatif aux enfants est simple, et ne peut donc pas être à tiroirs.
Le parent chez qui réside habituellement bénéficie d'une augmentation de son quotient familial.
Partant, il ne peut pas déduire les sommes versées.
L'avantage fiscal n'est pas davantage à la carte, en ce que le parent ne peut pas opter pour la déduction de ses contributions.
En d'autres termes, résidence alternée = augmentation du quotient familial.
Tout autre avantage est exclu.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021907QPC.htm
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