La résidence alternée n'exclut pas toute contribution alimentaire, servie directement à l'autre parent, ou en "nature", par le paiement des frais de scolarité, ou d'activité extrascolaire.

Quel avantage fiscal peut on retirer de cette situation de fait ?

1 : augmentation du quotient familial

2: déduction des contributions

3: les 2

Le Conseil constitutionnel a été saisi de cette question.

L'avantage fiscal relatif aux enfants est simple, et ne peut donc pas être à tiroirs.

Le parent chez qui réside habituellement bénéficie d'une augmentation de son quotient familial.

Partant, il ne peut pas déduire les sommes versées.

L'avantage fiscal n'est pas davantage à la carte, en ce que le parent ne peut pas opter pour la déduction de ses contributions.

En d'autres termes, résidence alternée = augmentation du quotient familial.

Tout autre avantage est exclu.

 

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021907QPC.htm