
Ball-trap, pollution au plomb et réparation environnementale : la cour d’appel d’Amiens face au dilemme entre dépollution radicale et réalisme écologique
Par Laurent GIMALAC le 08/04/2025
À propos de l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, 1re civ., 7 septembre 2023, n° 14/05454 Introduction La question de la réparation du dommage environnemental, et plus spécifiquement de la pollution des sols, confronte inévitablement le juge à un délicat arbitrage entre deux exigences parfois ... Lire la suite >
Derniers commentaires