Le litige fiscal qui oppose l’ex international au fisc français a fait le tour du monde.

Pour rappel :

????sur le fond l’administration estime que S.N était résident fiscal français entre 2018 et 2022, tandis qu'il considère avoir été résident du Royaume-Uni, de Belgique, puis des EAU depuis 2020 ;

????sur la procédure le fisc a réussi à obtenir, avant la fin du contrôle, des saisies conservatoires. Une telle procédure suppose que l’administration établisse (i) l’existence d’une créance paraissant fondée en son principe et (ii) un risque sur le recouvrement.

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Après avoir identifié la première affaire jugée TJ de Paris il y a quelques mois, c'est maintenant le TJ d’Aix qui se prononce concernant la saisie d’un bien immobilier situé dans le sud de la France.

S.N a contesté la saisie faute de créance certaine à son encontre (AMR) ou même de créance paraissant fondée en son principe, et faute de menace pour le recouvrement d'une créance hypothétique.

Il reprochait une action vexatoire à son encontre et demandait à ce titre 50K€ de D&I.

Le juge rappelle que le fisc peut justifier d'une créance paraissant fondée en son principe même lorsque le contrôle n'est pas terminé (une proposition de rectification a désormais été établie portant rappel d'IRPP 2018-2022 pour 3.8M€).

Comme son homologue parisien, le tribunal d'Aix estime que les éléments du dossier permettent de penser que S.N avait sa résidence fiscale en France entre 2018 et 2022 :

- ses propres déclarations fiscales indiquaient - avant rectification - un domicile en France, comme son passeport et CNI renouvelés en 2018 (l’administration aime opposer au contribuable ses propres erreurs) ;

- ses comptes bancaires permettent de constater des séjours plus importants en France qu’à Dubai ;

- en 2020 il a quitté la France la veille du confinement pour y revenir dès que les liaisons aériennes ont été réouvertes ;

- en 2021 il a débuté une activité de consultant sur Canal + ;

- en 2022 il a fait livrer 212 commandes Deliveroo (les commandes auraient été effectuées par sa mère) ;

- il a bénéficié de remboursements de soins médicaux à Marseille ;

- il détenait trois biens immobiliers et des participations en France, et des rachats partiels d'assurance-vie y ont été encaissés.

Trop peu d’éléments ont été apportés pour établir un foyer ou un centre d'intérêts vitaux situé hors de France et les attestations de proches ont été jugées non probantes (l'assiette et le calcul des impositions n'ont pas été contestés).

En raison des manquements déclaratifs de l’ex footballeur alors réputé résident de France (comptes à l'étranger, revenus) et du montant important de la créance provisoire d’impôt (supérieur à celui des actifs français disponibles), le juge reproche à l’ancien marseillais un comportement de dissimulation / dilapidation dans l'intention d'échapper à ses obligations fiscales, confirme le risque sur le recouvrement et valide la saisie.

Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, 4 juin 2026, 25/05114