La géolocalisation ne peut être utilisée comme moyen de contrôle de la durée du travail des salariés que s'il n'existe aucun autre moyen de contôle possible.

Le recours à la géolocalisation aux fins d'assurer le contrôle du temps de travail reste donc exceptionnel.

Rappelons que la mise en place d'un tel système suppose au préalable la consultation du CSE et l'information du personnel salarié.

Cass.SOC. 19.12.2018 N°17-14.631