Mode de rupture du contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, la rupture conventionnelle s’est beaucoup développée ces dernières années.

Toutefois, il est recommandé de vous faire assister par un Conseil pour la négociation de cette rupture, la signature de celle-ci et d’un éventuel protocole transactionnel qui peut la suivre.

Certaines modalités peuvent en effet être négociées :

  • au-delà de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle, qui suit le régime de l’indemnité conventionnelle ou légale de licenciement, les indemnités qui peuvent vous être allouées en sus,
  • la date de rupture du contrat de travail,
  • une éventuelle dispense de travail le temps de la procédure de rupture conventionnelle,
  • la levée d’une clause de non-concurrence insérée au contrat de travail,
  • l’optimisation fiscale et sociale des indemnités qui vous sont allouées, …

L’avocat s’assure également du respect de la procédure légale.

Mon cabinet se tient à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.

Marie ELIAS

Avocat au Barreau de Paris - Praticien Collaboratif

Coordonnées : elias.avocat@gmail.com