L’employeur est soumis à de nombreuses obligations à l’égard de ses salariés. La principale étant d’assurer la sécurité et la santé de son personnel, laquelle est une obligation de sécurité de résultat.

 

Les risques auxquels sont exposés les salariés doivent avoir été consignés dans un document unique, appelé DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques). Ce document doit donc être mis à jour au regard de l’épidémie de Covid-19. Il doit être tenu à la disposition des salariés, du CHSCT, du CSE, du médecin du travail, de l’Inspection du travail, etc.

Il est rappelé que l’absence de DUER ou l’absence de mise à jour peut être sanctionné pénalement d’une amende de 1500 euros pouvant aller jusqu’à 3000 euros en cas de récidive, outre que ce manquement peut être constitutif d’une faute inexcusable de l’Employeur en cas d’accident du travail.

L’Employeur doit encore prendre des mesures telles que des actions de prévention, d’information et de formation des salariés et assurer la mise en place de moyens adaptés et proportionnés au sérieux de la menace.

 

L’Employeur doit également adapter ces actions au regard des instructions des pouvoirs publics mises à jour régulièrement.

Même après le confinement, le télétravail doit être maintenu lorsqu’il peut être mis en place et les déplacements professionnels ou réunions en présentiels limités.

Si le télétravail s’avère impossible à mettre en place, l’Employeur doit modifier ou aménager l’organisation de ses locaux afin de respecter la distanciation d’un mètre entre les salariés. En cas de modifications importantes, le CSE dans les entreprises d’au moins 11 salariés devra être consulté, de préférence par visioconférence.

L’Employeur doit assurer la sécurité du personnel en affichant les règles des mesures barrières, d’hygiène et de distanciation édictées par le Gouvernement et en mettant à leur disposition des masques, du savon, du gel hydro alcoolique, des gants, visières etc.

Pour les établissements accueillant du public, il est recommandé d’installer une zone de courtoisie d’un mètre ou des écrans de protection, de nettoyer régulièrement les surfaces avec un produit approprié, ainsi que le lavage fréquent des mains.

Au-delà de la mise en place de ces mesures et de l’affichage de celles-ci, l’Employeur est en outre tenu à leur contrôle et pourra sanctionner tout salarié qui se refuserait à respecter les consignes.

L’absence de respect de ces obligations par l’Employeur pourra entrainer :

  • des contrôles de l’Inspection du travail ou de la médecine du travail,
  • des actions des représentants du personnel,
  • des actions de salariés (droit de retrait, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, demandes indemnitaires, reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur etc),
  • outre d’éventuelles sanctions pénales.

Il faudra donc préparer la reprise de l’activité en procédant au nettoyage des locaux, en s’approvisionnant en matériel (masques, gel hydro alcoolique, écrans de protection, etc), en aménageant les locaux, en mettant à jour le DUER et en affichant les consignes de sécurité.

Notre Cabinet est à votre disposition pour vous accompagner et vous renseigner.

Marie ELIAS, Avocat et Pratcien collaboratif