Le Ministère du Travail vient de publier un questions/réponses sur la mise en place du télétravail au regard du déconfinement.
Le télétravail peut être encadré par un accord d’entreprise ou une charte qui peut prévoir des dispositions spécifiques, mais pas nécessairement, car il peut résulter d’un simple accord entre l’entreprise et le salarié.
Les salariés qui souhaitent poursuivre leur activité en télétravail peuvent formuler la demande par tous moyens auprès de leur Employeur (mails, etc).
Bien que la règle soit la primauté au recours au télétravail, l’Employeur peut refuser sa mise en œuvre, mais il devra motiver son refus par le fait que les tâches ne sont pas compatibles avec le télétravail, que la présence du salarié à l’entreprise est indispensable à l’activité, tout en veillant à ce que les conditions d’activité au sein de l’entreprise soient conformes aux consignes sanitaires.
L’Employeur peut également imposer le télétravail aux salariés lorsqu’il est rendu nécessaire en raison d’une épidémie, comme le coronavirus. L’accord du salarié n’est pas requis dans cette hypothèse.
Il est rappelé que le télétravail est une des modalités d’exercice du travail et correspond à du temps de travail effectif et rémunéré aux conditions normales d’exercice. Le salarié dispose donc des mêmes droits que s’il exerçait en poste au sein de la société (droit aux pauses, repos, droit à la déconnexion, tickets restaurant etc).
Il est recommandé aux Employeurs de recourir au télétravail dès que cela est possible et de définir le volume de l’activité en télétravail en déterminant des horaires précis à communiquer au salarié.
Le télétravail peut effectivement être alterné avec l’activité partielle et la pose de congés payés ou RTT.
Il peut également être aménagé entre les différents salariés afin de prévoir des jours de télétravail et des jours en présentiel au sein de l’entreprise par roulement.
Le Q/R du Ministère du Travail est joint en annexe.
Marie ELIAS
Avocat au Barreau de Paris
Mail : elias.avocat@gmail.com
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