
VENTE D'ART PREMIER : PAS DE CONTRIBUTION DIFFUSEUR
Par Marine LE BIHAN le 22/02/2022
En 2006, une société de ventes volontaires a procédé à la vente aux enchères d’une collection d’objets et de sculptures d’art premier, représentant 514 lots. L’URSSAF lui a alors réclamé le paiement d’une contribution au titre du régime particulier des artistes ... Lire la suite >
Derniers commentaires