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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

DETENTION D'OEUVRES D'ART CONTREFAISANTES

DETENTION D'OEUVRES D'ART CONTREFAISANTES

Par Marine LE BIHAN le 02/09/2022
En 2016 ont été découverts chez X : 2 sacs remplis de billets pour 1.275.000 € des œuvres d’art Problème n°1 : 98% des billets sont des facsimilés Problème n°2 : les œuvres sont des contrefaçons Le 30 septembre 2020, la CA Paris a condamné X pour blanchiment et ... Lire la suite >
DEMANDE EN PAIEMENT CONTRE UN MUSEE

DEMANDE EN PAIEMENT CONTRE UN MUSEE

Par Marine LE BIHAN le 31/08/2022
Le Musée des Confluences a confié à X des marchés à bons de commande. Le marché comportait 2 lots : lot n°1 : réalisation d'activités pédagogiques numériques lot n°2 : réalisation de visites commentées et de dispositifs d'accompagnement à la visite X ... Lire la suite >
OEUVRES D'ART ENDOMMAGEES

OEUVRES D'ART ENDOMMAGEES

Par Marine LE BIHAN le 30/08/2022
En 2012, une fondation a organisé l’exposition des œuvres d’un sculpteur. 21 sculptures ont ainsi été exposées sur la voie publique en Espagne. A la fin de l’exposition, les sculptures ont été retournées à l’artiste. Problème : 20 œuvres ont été ... Lire la suite >
MISE A PIED D'UNE EMPLOYEE DE MAISON DE VENTES

MISE A PIED D'UNE EMPLOYEE DE MAISON DE VENTES

Par Marine LE BIHAN le 26/08/2022
X est secrétaire comptable d’une maison de ventes. L’une de ses missions est de pointer les ventes réglées par les acheteurs et d'en faire la liste au commissaire-priseur qui procède ensuite au règlement des vendeurs. En 2016, 3 monnaies de collection ont été vendues aux enchères. ... Lire la suite >
OEUVRE D'ART EN GAGE

OEUVRE D'ART EN GAGE

Par Marine LE BIHAN le 24/08/2022
En 2015, X a accepté une offre de crédit de sa banque. Objet : autorisation de découvert de 30.000 €. En parallèle, X a apporté à la banque 2 œuvres d’art en gage sans dépossession. X n’ayant pas remboursé son découvert dans les délais, la banque a sollicité ... Lire la suite >
ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

ANNULATION DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 23/08/2022
En 2011, enchérissant à distance, X a été déclaré adjudicataire d’un tableau présenté comme une huile du peintre roumain Ion Tuculescu. Prix : 35.000 € hors frais L’œuvre était accompagnée d’un certificat. Après la vente, X a émis des doutes quant ... Lire la suite >
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