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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

SAISIE D'OEUVRES D'ART

SAISIE D'OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 04/04/2022
X a confié 24 œuvres d’art à une SVV en vue de leur vente aux enchères. Parmi ces œuvres, une table en verre d'Arman dite « Mali ». Un litige est né entre X et la SVV. Le 9 mai 2019, le TGI de Paris a prononcé les condamnations suivantes : la SVV doit restituer les 24 œuvres à ... Lire la suite >
SAISIES D'ARMES ANCIENNES

SAISIES D'ARMES ANCIENNES

Par Marine LE BIHAN le 01/04/2022
En 2020, X, antiquaire, a fait l’objet d’un contrôle de véhicule par les douaniers de Chamonix. Dans le coffre : des dizaines d’armes anciennes. Explications avancées par X : il était route pour la Belgique afin de restituer les armes à Y après l’échec de leur vente en Italie. Face aux ... Lire la suite >
VENTE AUX ENCHERES ET VICES CACHES

VENTE AUX ENCHERES ET VICES CACHES

Par Marine LE BIHAN le 31/03/2022
Une SVV a organisé une vente aux enchères d'automobiles de collection. Parmi les lots : une Maserati Quattroporte datant de 2005. Selon la description faite par un expert automobile dans le catalogue de vente, « il n'y a rien à faire sur cette Maserati ». X a ainsi acquis la Maserati pour 14.000 € hors frais. ... Lire la suite >
COMPLICITE DE TRAFIC DE BIENS CULTURELS

COMPLICITE DE TRAFIC DE BIENS CULTURELS

Par Marine LE BIHAN le 29/03/2022
Le propriétaire d’un château en Bourgogne y a découvert un livre d'heures qu’il a confié à un commissaire-priseur parisien pour expertise puis vente. Après expertise, ce manuscrit enluminé du XVe siècle d'une très grande valeur a été attribué aux frères ... Lire la suite >
OPERATION DE MECENAT AU MUSEE D'ORSAY

OPERATION DE MECENAT AU MUSEE D'ORSAY

Par Marine LE BIHAN le 28/03/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié le 25 mars 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour l'Etablissement public du Musée d'Orsay et du Musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing, ... Lire la suite >
SEUILS POUR LES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS

SEUILS POUR LES EXPORTATIONS DE BIENS CULTURELS

Par Marine LE BIHAN le 25/03/2022
L’exportation de certains biens culturels est subordonnée à la délivrance d’un certificat dès lors que leur ancienneté et leur valeur excèdent certains seuils. Le 1er janvier 2021 est entré en vigueur le décret n°2020-1718 du 28 décembre 2020 modifiant le régime de circulation ... Lire la suite >
DETECTEURS DE METAUX A DES FINS ARCHEOLOGIQUES

DETECTEURS DE METAUX A DES FINS ARCHEOLOGIQUES

Par Marine LE BIHAN le 24/03/2022
Monsieur le sénateur Yves Détraigne a interrogé Madame la ministre de la culture sur la réglementation applicable aux activités de détection de métaux. Règlementation actuelle : utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques soumise à la double autorisation ... Lire la suite >
DEPOT D'OEUVRES D'ART SANS INVENTAIRE

DEPOT D'OEUVRES D'ART SANS INVENTAIRE

Par Marine LE BIHAN le 21/03/2022
X, collectionneur d’œuvres de Lebovici, a conclu un contrat de dépôt avec une galerie, en vue de la restauration, la promotion et la vente de diverses pièces du designer. 6 ans plus tard, X a souhaité mettre un terme au contrat, et a réclamé la restitution de plusieurs œuvres. Mais la galerie a ... Lire la suite >