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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

METIERS D'ART ET CREDIT D'IMPOT

METIERS D'ART ET CREDIT D'IMPOT

Par Marine LE BIHAN le 24/11/2022
X exerce une activité de maçonnerie spécialisée dans le travail de la pierre. Estimant être éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, X a demandé à l’administration fiscale la restitution d’un excédent de crédit d’impôt. ... Lire la suite >
RESILIATION D'UN CONTRAT D'EXPOSITION EN GALERIE

RESILIATION D'UN CONTRAT D'EXPOSITION EN GALERIE

Par Marine LE BIHAN le 24/11/2022
Le 14 décembre 2021, X, peintre, a signé un contrat avec une galerie afin d’exposer 20 œuvres à compter du 17 janvier 2022. X devait s’acquitter de 3.000 € TTC au titre des frais d’exposition. Le jour-même, le gérant de la galerie a pris possession de 4 toiles. Mais le 19 décembre, X a ... Lire la suite >
OPERATION DE MECENAT A LA BNF

OPERATION DE MECENAT A LA BNF

Par Marine LE BIHAN le 18/11/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 17 novembre 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour la BNF, d’un fonds Offenbach (1819-1880), composé de 279 items. Voici ce que contient le fonds : des ... Lire la suite >
ORIGINALITE DES OEUVRES D'ART

ORIGINALITE DES OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 17/11/2022
L’association En quête de justice a saisi le Conseil d'Etat en référé pour « mettre un terme aux atteintes aux libertés fondamentales des auteurs ». Plus précisément, l’association demandait au Conseil d'Etat d'enjoindre aux ministres de la Culture et de la Justice de suspendre ... Lire la suite >
DESTRUCTION D'OEUVRE D'ART

DESTRUCTION D'OEUVRE D'ART

Par Marine LE BIHAN le 17/11/2022
En 1982, Monsieur et Madame se sont mariés. Artiste amateur, Monsieur a décoré leur maison d’une fresque murale. En 2014, Monsieur et Madame ont entamé une procédure de divorce. L’ordonnance de non-conciliation a attribué à Madame la jouissance du domicile conjugal. Dans le cadre de la vente de la ... Lire la suite >
PHOTOGRAPHIE ET DROIT D'AUTEUR : ENCORE NON

PHOTOGRAPHIE ET DROIT D'AUTEUR : ENCORE NON

Par Marine LE BIHAN le 14/11/2022
X, photographe, a réalisé une photo aérienne représentant un paysage côtier de Nouvelle-Calédonie. Y est une société qui édite et distribue un magazine calédonien. X a découvert que Y avait utilisé sa photo pour illustrer la page de couverture de son magazine. Estimant que Y ... Lire la suite >
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