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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

Résultats de votre recherche

PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUEL

PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUEL

Par Marine LE BIHAN le 09/06/2022
Le député Jean-Louis Thiériot a interpellé la Ministre de la culture sur le financement de l’entretien des églises classées ou inscrites à l'inventaire des monuments historiques, difficile à assumer pour les petites communes rurales. Il l’a interrogée sur l'opportunité de ... Lire la suite >
EXPERT DE VENTE AUX ENCHERES

EXPERT DE VENTE AUX ENCHERES

Par Marine LE BIHAN le 08/06/2022
En 2013, Pierre Bergé a décidé de disperser une partie de son exceptionnelle bibliothèque via sa maison de vente aux enchères, Pierre Bergé & Associés. Pierre Bergé & Associés a alors fait appel à un trio d’experts, dont X. X a ainsi collaboré aux 3 premières ... Lire la suite >
EXCLUSION D'UN PROFESSEUR D'ART

EXCLUSION D'UN PROFESSEUR D'ART

Par Marine LE BIHAN le 03/06/2022
X, artiste renommé et professeur à la Villa Arson à Nice, a fait l’objet d’un enquête administrative par les services de l'inspection générale des affaires culturelles, déclenchée sur signalement d'une organisation syndicale d'enseignants. En septembre 2020, le Ministère de ... Lire la suite >
PAS D'EOLIENNE CHEZ PROUST

PAS D'EOLIENNE CHEZ PROUST

Par Marine LE BIHAN le 02/06/2022
Une société a sollicité une autorisation pour l’installation d’un parc éolien dans les environs du village d'Illiers-Combray. Refus du préfet. Motif : atteinte aux paysages et au patrimoine culturel protégé. Le 11 avril 2022, la CAA Versailles a rejeté le recours de la société. ... Lire la suite >
REVOCATION DE DONATION D'OEUVRES D'ART

REVOCATION DE DONATION D'OEUVRES D'ART

Par Marine LE BIHAN le 31/05/2022
Dans les années 1980, Simon Hantaï a donné 14 œuvres à une association sous 2 conditions : inaliénabilité des œuvres interdiction de faire des œuvres un usage commercial ou publicitaire Cependant X, le président de l’association, poursuivi dans l’affaire Elf, a été ... Lire la suite >
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CULTUREL

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CULTUREL

Par Marine LE BIHAN le 30/05/2022
En 2012, la ville de Nîmes a attribué à la société X une délégation de service public portant sur l'exploitation culturelle et touristique des monuments romains de la ville. Services confiés : gestion de l'accueil, animation culturelle, communication, valorisation. Sites concernés : ... Lire la suite >