VERS UN ASSOUPLISSEMENT DE LA DEMONSTRATION DE L'ORIGINALITE DES OEUVRES D'ART ?
Par Marine LE BIHAN le 22/02/2021
Dans une réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2020, la Ministre de la Culture a rappelé que, dans le cadre d’une action en contrefaçon, le demandeur (artiste ou ayant droit) doit rapporter la preuve de l’originalité de chacune des œuvres pour lesquelles la protection ... Lire la suite >
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