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Maître Michaël HAUTOT

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Michaël HAUTOT, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit pénal, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Droit des assurances
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : 5 Cours Sextius 13100 AIX EN PROVENCE

Les publications de Maître Michaël HAUTOT en mars 2019

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Les droits de la Partie Civile

Les droits de la Partie Civile

Par Michaël HAUTOT le 29/03/2019
Dans cet arrêt, Cass. crim., 27 mars 2019, n° 18-86433 , la Cour rappelle a bon escient que les dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale dont la finalité est de permettre aux avocats et aux parties de disposer de l'information exhaustive inhérente à un dossier et de se faire entendre à ... Lire la suite >
Le petit empoisonnement par le V.I.H

Le petit empoisonnement par le V.I.H

Par Michaël HAUTOT le 25/03/2019
A la suite d'une relation sexuelle non protégée, une femme apprend que son partenaire se savait contaminé par le virus du V.I.H. Au terme de l'information judiciaire, il est rendu une ordonnance de non-lieu, confirmée par un arrêt de la Chambre d'instruction de la CA de Rouen : Les juges ont constaté que le ... Lire la suite >
Enfin une énigme criminelle résolue ?

Enfin une énigme criminelle résolue ?

Par Michaël HAUTOT le 20/03/2019
En cliquant sur le lien ci-contre - https://www.lepoint.fr/insolite/jack-l-eventreur-demasque-par-son-adn-20-03-2019-2302532_48.php - , le lecteur aura accès à un article particulièrement intéressant publié sur le site de l'hebdomadaire "Le Point" quant à la possible résolution d'une énigme ... Lire la suite >
Procédure pénale

Procédure pénale

Par Michaël HAUTOT le 09/03/2019
N'en déplaise aux esprits chagrins et au "tribunal" des réseaux sociaux, mais la libération des deux policiers, condamnés en première instance par la Cour d'Assises de Paris pour des faits de viol, ne relève absolument pas d'un quelconque avantage de caste ou de coquinage police / justice / avocat. ... Lire la suite >
 
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