A marche forcée, ce qui permet d'éviter - malheureusement -une saine discussion avec les barreaux alors que l'opposition des avocats est forte et ce, à juste titre; la réforme de la justice, notamment dans son volet pénal, tend à se mettre en place, notamment dans son volet expérimental  et plus particulièrement s'agissant des "nouvelles cours d'assises". 

Ainsi et à compter du 1er septembre, les nouvelles cours criminelles fonctionneront dans sept départements pour une période de 3 ans.

Passée cette phase de test, le dispositif sera étendu à l'ensemble du territoire si les conclusions rendues par un groupe de travail d'experts - les avocats seront-ils associés ??? - sont positives.

Intitulées, cours criminelles départementales, elles seront chargées de juger (hors récidive) les crimes punis de 20 ans de réclusion maximum (viol, vol à main armée…).

Ces nouvelles juridictions seront composées d'un président et de quatre assesseurs, tous professionnels, deux d'entre eux pouvant être, en outre, magistrats honoraires ou exercer leurs fonctions à titre temporaire.

Ce qui signifie donc la fin du jury populaire tiré au sort à partir des listes électorales.

Mais, double degré de juridiction oblige, en appel, la cour d'assises classique, avec ses jurés citoyens, retrouve ainsi la plénitude de ses compétences, pour tous les crimes, quelle qu'en soit la gravité.

Plusieurs critiques à cela, outre l'absence de vraie concertation entre le gouvernement et les Ordres :

- Cette expérimentation judiciaire est erronée dès le départ : Mettre en place une période "d'essai" pour des sujets aussi importants est particulièrement inconséquent et soulève de nombreuses questions : Le chapitre du Code de Procédure Pénale, consacré à la procédure d'assises va-t-il être modifié supour une application exclusive à 7 départements ? Quelles conséquences pour le principe d'uniformité de la Loi ? Quelle politique pénale sera appliquée ? Imaginons aussi les débats tout au long de la phase d'instruction tenant à la qualification de l'infraction reprochée ? ....et la liste pourrait être bien plus longue.

- A l'issue de cette période, le principe sera étendu ou non....même s'il est aisé d'imaginer ce qu'il adviendra véritablement. A supposer que le système prenne fin, la sécurité juridique des arrêts rendus sera-t-elle garantie ? 

- Autre point de débat et non des moindres : La présence du jury "populaire" permet d'ancrer définitivement la sanction pénale criminelle dans la Cité - A contrario, la suppression dudit jury éloignera davantage les justiciables d'un système parfois complexe, au langage abscons. 

Résolument, je m'oppose à cette modification, tant dans sa forme expériementale que dans ses conditions de fonctionnement à venir.