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Maître Monique CHASTEAU

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Monique CHASTEAU, avocat à GRENOBLE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

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Clause de non-divorce : le juge valide !

Clause de non-divorce : le juge valide !

Par Monique CHASTEAU le 15/12/2023
Clause de non-divorce : le juge valide ! Un homme fait donation à sa seconde épouse de la plus forte quotité disponible, en assortissant cette donation d'une clause aux termes de laquelle il est spécifié qu'elle ne produirait pas d'effet en cas de procédure ou de jugement de divorce (clause de non-divorce). ... Lire la suite >
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