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Maître Monique CHASTEAU

Avocat au barreau de Grenoble

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Photo de Me Monique CHASTEAU, avocat à GRENOBLE
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Grenoble
Adresse : 5 Rue Félix Poulat 38000 GRENOBLE

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Pacs, emprunt et droit à indemnité

Pacs, emprunt et droit à indemnité

Par Monique CHASTEAU le 07/10/2023
Pacs, emprunt et droit à indemnité Lorsqu'un couple de pacsés achète un bien en indivision au moyen d'un emprunt, qu'en est-il du remboursement anticipé du prêt effectué au cours de l'indivision par l'un des partenaires au moyen de ses deniers personnels ? S'agit-il d'une une dépense ... Lire la suite >
Prestation compensatoire et allégation de fraude

Prestation compensatoire et allégation de fraude

Par Monique CHASTEAU le 23/09/2023
Prestation compensatoire et allégation de fraude Des juges prononcent le divorce d'un couple et condamnent l'époux au versement d'une prestation compensatoire. Invoquant la fraude commise par son ex-mari (ce dernier ayant, selon elle, retenu par devers lui des pièces déterminantes), l'épouse conteste le montant ... Lire la suite >
Divorce accepté et autres procédures

Divorce accepté et autres procédures

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Divorce accepté et autres procédures Interrogé sur les conditions du recours au divorce accepté, et en particulier sur l'impossibilité d'y recourir directement, de manière autonome, après la tenue de l'audience d'orientation et sur mesures provisoires, le ministère de la Justice a ... Lire la suite >
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Mariage de même sexe : rappel de la CEDH

Par Monique CHASTEAU le 16/09/2023
Mariage de même sexe : rappel de la CEDH Deux femmes, ressortissantes bulgares, se marient au Royaume-Uni, avant de retourner, sept ans plus tard, s'installer dans leur pays d'origine. Devant le refus des autorités bulgares de faire alors figurer la mention « mariée » sur leur registre de l'État civil, les ... Lire la suite >
Divorce : quand l'un des époux décède

Divorce : quand l'un des époux décède

Par Monique CHASTEAU le 02/09/2023
Divorce : quand l'un des époux décède Des juges prononcent le divorce d'un couple et condamnent le mari au paiement d'une prestation compensatoire. La femme se pourvoit alors en cassation. Quelques temps après, et avant que les Hauts magistrats n'aient eu le temps de statuer, le mari décède. La Cour de ... Lire la suite >
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