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Maître Nathalie PREGUIMBEAU

Avocat au barreau de Limoges

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Photo de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat à LIMOGES
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit du travail et social
Barreau : Limoges
Adresse : 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES

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Le recel

Le recel

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 22/02/2021
Cet article est une présentation rapide et sommaire de l'infraction de recel afin de permettre au public de mieux comprendre en quoi elle consiste. Le recel, après avoir été réprimé au titre de la complicité, est devenu une infraction autonome depuis de longue date (loi du 22 mars 1915). La définition ... Lire la suite >
Audition du mineur par le juge des enfants

Audition du mineur par le juge des enfants

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 13/01/2021
Arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 2020 n° 19-20.184 arrêt publié au Bulletin Un arrêt de la Cour de Cassation vient d’apporter des précisions importantes concernant l’audition des enfants mineurs par le juge des enfants. Selon les juridictions les pratiques sont très diverses, audition des ... Lire la suite >
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