< Accéder à la liste des blogs

Maître Nathalie PREGUIMBEAU

Avocat au barreau de Limoges

Menu
Photo de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat à LIMOGES
Compétences : Droit routier et de la circulation routière, Construction, Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation
Barreau : Limoges
Adresse : 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES

Les publications de Maître Nathalie PREGUIMBEAU en avril 2020

< Voir toutes les publications

Contester les contraventions relatives aux règles de confinement

Contester les contraventions relatives aux règles de confinement

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 24/04/2020
Mise en ligne par La Ligue des Droits de l’Homme, l’Observatoire Parisiens des Libertés Publiques et le Syndicat des Avocats de France du GUIDE PRATIQUE sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement. Lien ci-dessous : http://lesaf.org/wp-content/uploads/2020/04/Guide-pratique-2-sur-les-contraventions-relatives-aux-re%CC%80gles-de-confinement.pdf ... Lire la suite >
Procès pénal et état d'urgence

Procès pénal et état d'urgence

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 06/04/2020
Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Les règles de procédure pénale et du droit pénal ont été modifiées ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK