Tout dépend du type d’audience. Des articles distincts vont présenter les audiences pénales et les audiences civiles.

Ici nous allons mettre en avant les points importants, applicables à toutes les comparutions devant un juge ou à une audience. Ces conseils concernant les personnes qui n’ont pas pris un avocat.

Premier conseil : vérifier le lieu de la convocation. Dans de nombreuses villes les tribunaux sont situés à des lieux différents : tribunal judiciaire ou cour d'appel ?  Dans d’autres villes les cités judicaires ou les palais de justice peuvent être très grands, avec différents étages de salles d’audience.

Attention le lieu de la convocation est situé au milieu de la convocation en général. Parfois la convocation mentionne le numéro de salle.

En cas de doute s’adresser à l’accueil. Si vous n’êtes pas dans la bonne salle on ne viendra pas vous chercher et l’audience se déroulera sans vous.

Deuxième conseil : avoir un document d’identité et prendre sa convocation avec soi

A l’entrée de tous les lieux de justice il y a un contrôle de sécurité. Pensez à vous munir de votre convocation et d’un document d’identité.

Le document d’identité sera également nécessaire à l’audience, le juge, ou le greffier ou le délégué du procureur pourra vouloir vérifier votre identité.

Sauf lorsque l’audience est une audience devant le juge des enfants avec convocation de l’enfant, ne venez pas au tribunal avec un enfant.

Troisième conseil : être à l’heure. Lors de la plupart des audiences vous allez devoir attendre. Les avocats sont prioritaires, mais un avocat peut intervenir votre dossier pour une autre partie.

Si vous n’êtes pas présent lors de l’examen de votre dossier, l’affaire sera examinée sans vous.  

Quatrième conseil :

En principe au début de l’audience on appelle les dossiers afin de voir qui est présent à l’audience. Levez-vous, répondez que vous êtes présent, puis attendez que l’on vous appelle.

Parfois, lors de cet appel, une partie demande le renvoi à une autre date, avancez-vous et notez la date et l’heure de renvoi car vous ne recevrez pas de nouvelle convocation.

Cinquième conseil : comment s’adresser au juge ?

Madame le juge ou monsieur le juge, ou si plusieurs juges composent le tribunal, adressez-vous au magistrat Madame La présidente ou Monsieur le président.

N’utilisez pas les termes « votre honneur » ou « Maître ».

Sixième conseil : préparez vos pièces. Si vous devez remettre au tribunal des justificatifs, faites des photocopies (lisibles), classez et triez. Par exemple vous souhaitez justifier vos situations professionnelle et personnelle : classez les copies concernant votre situation personnelle (livret de famille, quittance de loyer, copie des vos charges etc.) séparément de votre situation professionnelle (copie avis impôt sur le revenu, trois derniers bulletins de salaire ou avis de vos ressources etc.)

En droit français on respecte le principe du contradictoire, cela veut dire que vous devez prévoir une copie pour la partie adverse.

Septième conseil : quand vous vous adressez au tribunal, ne mastiquez pas un bonbon, ne mettez pas vos mains dans vos poches, parlez à voix haute et claire. Evitez les tenues bruyantes (j’ai rencontré le cas de clochettes aux manches…).

Si le juge vous demande d’attendre le prononcé de la décision, restez dans la salle ou à proximité.

Si le juge vous donne une date de délibéré, cela veut dire que la décision sera rendue à cette nouvelle date. S’il s’agit d’une décision pénale il faudra revenir. S’il s’agit d’une décision civile, elle vous sera envoyée par le greffe.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions