Les parents sont tenus à une obligation alimentaire envers leurs enfants.

Lors d’une séparation, le montant de la pension qui sera à verser à l’autre parent, ou que l'on espère recevoir de l'autre parent, est souvent un enjeu financier important.

Le montant de la pension dépendra de plusieurs critères :

  • L’âge de l’enfant
  • les besoins de l'enfant
  • Les revenus du parent qui devra verser la pension
  • Les revenus du parent qui demande la pension
  • Le mode de résidence de l’enfant et le mode d’exercice du droit de visite et d’hébergement

Contrairement à une idée répandue, la mise en place d’une résidence alternée ne signifie pas qu’aucune pension ne devra être versée.

Si les revenus des parents présentent une différence importante, une pension pourra être versée. Par exemple lorsqu'un parent perçoit le RSA et l’autre parent perçoit un revenu de 2.000 € par mois.

Si la résidence est fixée chez l’un des parents et que le droit de visite s’exerce un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires, on dit que le droit de visite est classique.

Si la résidence est fixée chez l’un des parents et que le droit de visite s’exerce uniquement sur des vacances scolaires, par exemple en raison de l’éloignement géographique, ou que le droit de visite ne s’exerce pas ou peu on dit que le droit de visite est réduit.

Cette terminologie est reprise dans les différents simulateurs de calcul de la pension alimentaire qui ont été mis en place sur les sites du services public, justice.fr ou de la caisse d'allocations familiales.

Pour bien utiliser ces simulateurs il est indispensable de se baser sur le net imposable des revenus et non sur le net reçu. Les primes, l'intéressement et le 13ème mois sont pris en considération.

Il faut donc soit prendre son dernier avis d’Impôts sur le revenu soit prendre le net imposable annuel mentionné sur le dernier bulletin de salaire, diviser par le nombre de mois et retenir la somme obtenue.

Il convient ensuite de préciser le nombre d’enfants concernés par la pension.

Le calcul des pensions peut se faire par le simulateur

https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire

Ce simulateur met également à disposition une grille actualisée téléchargeable intitulée « barème des pensions alimentaires ».

Il existe un autre site qui permet d’obtenir une estimation accessible par le lien

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945

Le résultat des deux simulateurs est identique.

Les résultats des simulations sont un peu supérieurs aux sommes accordées par certaines juridictions

Le site de l’agence de recouvrement de la caisse d'allocations familiales met également à disposition un simulateur.

Celui-ci est plus détaillé.

Il distingue selon que l’on doit la pension ou que l’on demande la pension.

Le revenu pris en considération est le net imposable annuel du dernier avis d’Impôts sur le revenu.

 https://www.pension-alimentaire.caf.fr/estimation-de-pension-alimentaire

 

Il faut savoir que d’autres critères sont pris en considération lors de la fixation de la pension, comme par exemple le fait de bénéficier du logement acheté en commun, d’avoir d’autres enfants à charge ou des parents âgés auxquels une obligation alimentaire est due.

Ces simulateurs sont donc une aide mais il ne faut pas considérer comme acquis le montant estimé.

Un dossier complet mentionnant les revenus et charges avec les justificatifs reste essentiel