Le coût de l’intervention d’un avocat est un élément important que les particuliers et entreprises souhaitent connaitre avant d’envisager de recourir à ses services.

Il faut savoir que la signature d’une convention entre l’avocat et son client est obligatoire.

Cette convention doit mentionner le mode de facturation : à l’heure ou selon un forfait et, dans les deux cas, préciser le coût horaire du cabinet.

Certaines procédures permettent de proposer un forfait au client car une estimation globale du temps de travail peut être établie.

C’est le cas, par exemple, pour une audience devant le Tribunal de police dans un dossier du contentieux routier.

Dans d’autres hypothèses il est difficile d’estimer le temps de travail.

La difficulté peut être la conséquence de procédures dans lesquelles l’avocat va découvrir, avec son client, la position de la partie adverse, qui peut être une position de recherche d’un accord ou au contraire d’opposition systématique.

La difficulté peut être la conséquence d’un aléa relevant d’un avis expertal, par exemple le bien est-il affecté d’un défaut relevant de la garantie décennale ?

La difficulté peut aussi être la conséquence de la nature même du dossier.

C’est le cas en droit de la famille ou dans des dossiers comportant une part importante d’affect, accident mortel de la circulation, dossier criminel par exemple.

Le facteur humain est l’élément qui va être la source des variables au niveau de la facturation.

Certains clients sont clairs et directs et les rendez-vous ne dépassent pas une demi-heure.

Pour d’autres clients les rendez-vous seront plus longs car la charge émotionnelle est lourde et il leur est difficile de synthétiser leurs demandes.

Le rôle de l’avocat est alors d’accompagner mais aussi de recentrer le rendez-vous sur les points juridiques.

Certains dossiers nécessitent l’intervention répétée de l’avocat : non présentation d’enfant, incident lors d’un droit de visite, non-paiement de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, violences etc.

Enfin, le temps est parfois un temps inutilement perdu qui aurait pu être économisé. Si l’avocat demande des pièces c’est qu’elles sont nécessaires (les relances ou appels pour demander leur transmission sont autant de temps perdu) de même que les transmissions en vrac, incomplète, etc.

A cet honoraire, qui correspond à un temps de travail, peut s’ajouter un honoraire de résultat.

Qu’est-ce que l’honoraire de résultat ?

L’avocat et son client vont, dans le cadre de négociations ou d’un procès fixer un objectif (réalisable) à atteindre.

Lorsque l’accord est conclu, ou qu’une décision définitive est intervenue, l’avocat pourra demander, si la convention d’honoraire le prévoit, un honoraire complémentaire calculé sur le résultat obtenu.

Par exemple, dans un divorce, une demande de prestation compensatoire à hauteur de 50.000 € est présentée.

L’autre époux s’oppose à cette demande et propose une somme moindre, 20.000 €.

Si, au terme des négociations, ou d’une décision de justice, la prestation allouée est de 40.000 € un honoraire de résultat sera calculé sur la différence entre les 20.000 € proposés et les 40.000€ obtenus.

L’avocat et le client auront pu prévoir, pour le calcul de l’honoraire de résultat, que la demande est de 50.000 € mais qu’à partir de 30.000 € obtenus un honoraire de résultat sera versé.

Aux honoraires s’ajoutent des frais : timbre fiscal devant la Cour d'Appel (225 €), droit de plaidoirie, frais d’huissier, de notaire, d’expert etc  

Il ne s’agit pas d’honoraires destinés à l’avocat.

Notre cabinet est équipé d’un logiciel de gestion de dossiers et des fiches temps sont disponibles sur simple demande, à tout moment de la procédure ou de la négociation.

Notre logiciel permet également de créer une alerte qui se déclenche à partir d’un certain nombre d’heures : la détermination du temps est fixée en concertation entre l’avocat et le client ; une alerte permet d’avertir le client lorsque le temps fixé est en passe d’être atteint.