La faute du sous-traitant engage la responsabilité contractuelle de l'entrepreneur principal à l'égard du maître de l'ouvrage.

C'est ce que vient de rappeler la 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation aux termes d'un Arrêt en date du 25 juin 2020, dans une affaire où le maître de l'ouvrage se plaignait de désordres d'isolation phonique consécutifs à une erreur de conception des planchers imputable, au sous-traitant.

Une Cour d'Appel avait jugé le contraire, ce qui n'a, bien évidemment, aucun sens : si l'entrepreneur principal n'était pas responsable des fautes d'exécution de son sous-traitant, alors cela voudrait dire qu'elle pourrait conclure un marché de travaux sans souscrire aucun engagement, à l'égard du maître de l'ouvrage, en terme de qualité d'exécution…

Ainsi, la question n'est pas tant de savoir si l'entreprise principale a commis une faute, mais si elle a exécuté ses obligations contractuelles (l'Arrêt étant, d'ailleurs, rendu au visa de l'article 147 ancien du Code civil).

Cass. 3ème civ., 25/06/2020, Pourvoi n° 19-15.929