< Accéder à la liste des blogs

Maître Onur BAYSAN

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Onur BAYSAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Urbanisme, Droit routier et de la circulation routière, Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 32 PLACE SAINT GEORGES 75009 PARIS

Les publications de Maître Onur BAYSAN

Prudence sur la déclaration d'appel en matière civile

Prudence sur la déclaration d'appel en matière civile

Par Onur BAYSAN le 03/07/2020
Attention au contenu des déclarations d'appel en matière civile ! Par un arrêt en date du 2 juillet 2020 (n°19-16954, disponible à la consultation sur le site de la Cour de Cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/deuxieme_chambre_civile_570/629_2_45064.html), la Cour de Cassation a donné de premiers ... Lire la suite >
Du nouveau sur la péremption des permis de construire

Du nouveau sur la péremption des permis de construire

Par Onur BAYSAN le 02/07/2020
Du nouveau sur la péremption des permis de construire Dans un arrêt du 19 juin 2020 (n°434.671, mentionné aux tables du Lebon), le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur l'application de l'article R 424-19 du code de l'urbanisme. Pour rappel, cet article prévoit que : "En cas de recours devant ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK