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Maître Onur BAYSAN
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Onur BAYSAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit public, Urbanisme, Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 32 PLACE SAINT GEORGES 75009 PARIS

Présentation de Me Onur BAYSAN

Maître Onur BAYSAN est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit public, Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme.

L'approche personnalisée mise en œuvre par Me BAYSAN permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BAYSAN, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Domaines de compétence

Maître Baysan, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis d'aménager, lotissements
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel

Droit public

- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique