L'Importance du contradictoire dans la révocation d'un président de SAS.
Par Pauline BARANDE le 06/12/2023
Dans une affaire récente, la Cour de cassation a rappelé que la révocation d’un président de SAS, même en cas de faute lourde, pouvait être jugée abusive si elle était prononcée sans que le dirigeant ait eu l’opportunité de présenter ses observations devant la société ... Lire la suite >
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