En cas de divorce, le principe veut que « chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint » (art. 264, al 1er du Code civil).

Il existe néanmoins deux exceptions à ce principe. Ainsi, l’un des époux pourra conserver le nom de son conjoint après le divorce :

1°) avec l’accord de ce dernier,

ou

2°) avec l’autorisation du juge, dès lors qu’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants. Il s’agira par exemple :

  • d’un intérêt professionnel, en particulier lorsque l’époux demandeur exerce depuis plusieurs années une profession libérale, commerciale ou artistique sous le nom de son conjoint ;
  • d’intérêts moraux et sociaux tenant à des convictions religieuses, à la nationalité étrangère de l’époux demandeur, ou même, dans certaines conditions, à l’ancienneté du mariage ;
  • de l’intérêt pour les enfants de porter le même nom que leurs deux parents dans les relations scolaires et sociales, notamment quand ils sont mineurs et cohabitent avec l’époux demandeur.

 

Exerçant en droit de la famille, je suis à votre disposition pour vous conseiller et intervenir à vos côtés dans toute procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou contentieuse.

 

Maître Pauline LONCHAMPT

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