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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit de l'arbitrage
Barreau : Lyon
Adresse : 16 rue Jean Desparmet 69008 LYON

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COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Nous avions évoqué récemment la méthodologie afférente à la rédaction d’une clause anti-dilution. Si le mécanisme est similaire et consiste à maintenir son niveau de participation dans le capital de la société, le contexte d’intervention de ces clauses est néanmoins ... Lire la suite >
AMORTISSEMENT DES MATERIELS, INTERET PUBLIC LOCAL ET CANDIDATURE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A UN CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CE, 14 juin 2019, n°411444)

AMORTISSEMENT DES MATERIELS, INTERET PUBLIC LOCAL ET CANDIDATURE D’UNE COLLECTIVITE PUBLIQUE A UN CONTRAT DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CE, 14 juin 2019, n°411444)

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019
Par une décision du 14 juin 2019, le Conseil d’État affine sa jurisprudence concernant l’intérêt d’une collectivité publique à se déclarer candidate à un contrat de la commande publique Faits : Le département de la Vendée a lancé en 2006 un appel d’offres portant ... Lire la suite >
COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

COMMENT REDIGER UNE CLAUSE DE RATCHET

Par Pierre-Alain MOGENIER le 20/06/2019 - 2 commentaires
Nous avions évoqué récemment la méthodologie afférente à la rédaction d’une clause anti-dilution. Si le mécanisme est similaire et consiste à maintenir son niveau de participation dans le capital de la société, le contexte d’intervention de ces clauses est néanmoins ... Lire la suite >