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Maître Pierre-Alain MOGENIER

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pierre-Alain MOGENIER, avocat à LYON
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit public
Compétences : Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés, Droit des associations et des fondations, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier
Barreau : Lyon
Adresse : 11 rue Fénelon 69006 LYON

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Dernières jurisprudences administratives

Dernières jurisprudences administratives

Par Pierre-Alain MOGENIER le 18/11/2020
Une clause exorbitante au bénéfice d’une personne privée ne suffit pas à caractériser un contrat administratif : TC, 2 novembre 2020, n°C4196 : Dans cette affaire, les faits sont relativement peu importants, nous les éluderons donc vite. Le tribunal des conflits saisit par la cour administrative d’appel ... Lire la suite >
La notion d'offre anormalement basse

La notion d'offre anormalement basse

Par Pierre-Alain MOGENIER le 03/07/2020
Que ce soit pour les personnes physiques ou morales, il est tentant de sélectionner l’offre la moins chère du marché. La qualité de la prestation ou du bien peut alors ainsi être affectée par cette démarche. Le droit de la concurrence prohibe l’utilisation de prix abusivement bas qui ont pour effet ... Lire la suite >
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